Le règlement (UE) 2018/1042 de la Commission du 23 juillet 2018, qui a été adopté à la suite de l’accident de la compagnie Germanwings en 2015, est applicable depuis le 14 février 2021. Parmi les exigences de ce règlement figure la conduite par les autorités de l’aviation civile européennes de tests d’alcoolémie (et d’autres substances psychoactives) sur les membres d’équipage de conduite et de cabine des aéronefs fréquentant les aérodromes en Europe.

L’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile, permettant de mettre en place ces contrôles en France, qui a fait l’objet de travaux interministériels depuis plusieurs mois, a été publiée au Journal officiel de la République française ce jeudi 2 juin 2022. Vous trouverez sur le lien suivant une information relative au contenu de cette ordonnance et à sa mise en œuvre : https://www.ecologie.gouv.fr/controles-dalcoolemie-et-stupefiants-dans-domaine-laviation-civile