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Le contrôle d'honorabilité dans le sport, renforcé par les lois de 2021 et 2024, instaure une vérification automatisée et annuelle des antécédents judiciaires pour protéger les pratiquants (particulièrement les mineurs) contre les violences sexuelles. Ce dispositif s'appuie sur le système d'information de l'État dénommé « SI Honorabilité ».
Fonctionnement du dispositif automatisé
- Collecte des données : Lors de la prise ou du renouvellement de licence, les fédérations recueillent les informations d'identité strictes (nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, civilité, ainsi que les noms et prénoms des parents pour les personnes nées à l'étranger).
- Vérification : Ces données sont transmises et croisées annuellement de façon automatisée avec le Bulletin N° 2 du casier judiciaire, le FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes) et les fichiers des cadres interdits.
- Application : En cas de condamnation incompatible avec la fonction, les services de l'État (DSDEN/SDJES) notifient une incapacité officielle à la personne contrôlée et informent la fédération sportive pour qu'elle prenne les mesures disciplinaires et administratives qui s'imposent.
La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) a organisé un webinaire dédié à la sécurité sur les terrains d'aviation légère. Le replay ainsi que les supports de présentation sont désormais disponibles en ligne.